Conditions d’utilisation du Site

 

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent votre comportement lors de votre navigation sur le site internet www.manaara.org (ci-après le “Site”) édité par la société NORAUTO France, société par actions simplifiée au capital de 112 881 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 480 470 152, dont le siège social est situé au situé 2A Boulevard Van Gogh 59650 Villeneuve d’Ascq, qui appartient au Groupe “MOBIVIA”. Le Groupe désigne la société MOBIVIA SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement. Ces CGU s’appliquent à tout internaute naviguant sur le Site (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Il est rappelé que le Site est un Site non marchand, et que les fonctionnalités afférentes à la partie non marchande sont réservées à toute personne physique majeure et à toute personne morale, en sa qualité de particulier.
L’utilisation du Site emporte acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel et s’entend de toute opération effectuée par l’Utilisateur dès l’accès au Site, y compris sa simple consultation. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

1 - Fonctionnalités proposées par le Site


Le Site permet à l’Utilisateur :
- De découvrir les services proposés par le programme Mana Ara et par NORAUTO ;
- D’effectuer des demandes d’éligibilité au programme Mana Ara ;
- D’effectuer une demande de diagnostic gratuit du véhicule ;

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

2 - Comportement sur le Site


Dans le cadre de son utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de commettre tout agissement illégal, et notamment de :
- Extraire, collecter, enregistrer, publier ou exploiter d’une quelconque manière, des données personnelles de tiers ou des informations relatives à leur vie privée ou à leur droit à l’image;
- Usurper l’identité d’un tiers;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs;
- Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de NORAUTO FRANCE.

L’Utilisateur s’interdit également de commettre tout agissement contraire aux valeurs et aux intérêts de NORAUTO FRANCE.

3 - Propriété intellectuelle


L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données.
À ce titre :
- L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que tout logiciel, en code source ou en code objet, et toute compilation de logiciels constituant et/ou représentés sur le Site sont, selon les cas, propriété de NORAUTO FRANCE ou de tiers ayant autorisé NORAUTO FRANCE à les représenter sur le Site.
- La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de NORAUTO FRANCE ou de tiers ayant autorisé NORAUTO FRANCE à les représenter sur le Site. - Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication. - Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de NORAUTO FRANCE.
- Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

Sur le Site et son contenu, NORAUTO accorde aux Utilisateurs une licence non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et valant uniquement pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site, à titre personnel. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale du Site et de son contenu.
Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4 - Données personnelles


Les modalités de traitement de vos données personnelles sont expliquées dans la Charte Données Personnelles NORAUTO. Ce Site n'utilise pas de Cookies.

5 - Liens hypertexte


La mise en place par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de NORAUTO France, donnée à sa seule discrétion et pouvant être révoquée à tout moment. Cette autorisation devra être sollicitée par courriel à l'adresse figurant dans la rubrique « Contact » ci-dessous. Enfin, le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît que NORAUTO FRANCE n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et que l’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

6 - Responsabilité


6.1 Responsabilité de NORAUTO


La consultation et l’utilisation du Site se font sous la responsabilité de l’Utilisateur.
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6.2 Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé, dans les conditions du droit commun, en méconnaissance des présentes CGU.

7 - Intégralité


Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. NORAUTO fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

8 - Droit applicable


Les présentes conditions d’utilisation sont gouvernées par le droit français.

9 - Contact


L’utilisateur peut adresser toute question ou demande d’information sur le Site à l'adresse suivante : contact@manaara.fr
Date de mise à jour : 13/10/2023